CONTROLE DES CHANTIERS DE LA CONSTRUCTION
DANS LE CANTON DE VAUD

Le Contrôle des chantiers s’inscrit dans le cadre des mesures de surveillance prévues par les dispositions légales et conventionnelles dans les domaines des marchés publics, du droit du travail, de la sécurité au travail, du séjour et de l’établissement des étrangers, des travailleurs détachés et du chômage.

Il s’agit d’une convention quadripartite, signée en 1998 et révisée en 2007, qui réunit :

• LE PATRONAT

ACVIE Association cantonale vaudoise des installateurs électriciens
AVCV Association vaudoise des installateurs de chauffage et ventilation
AVMP Association vaudoise des métiers de la pierre
JS-Vd JardinSuisse - Vaud
FVE Fédération vaudoise des entrepreneurs
FVMFAC Fédération vaudoise des maîtres ferblantiers, appareilleurs et couvreurs

• LES SYNDICATS

SYNA Syndicat interprofessionnel
UNIA Syndicat interprofessionnel

• L’ETAT DE VAUD
• LA SUVA ou Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

La gestion et l’élimination des déchets de chantier est également contrôlée en collaboration avec l’AVGD Association vaudoise des exploitants de gravières et carrières et des entreprises actives dans le tri, recyclage et élimination de déchets de chantier de même que dans l’exploitation de décharge.

Les contrôles sont effectués par des « inspecteurs du marché du travail ». Chaque intervention donne lieu à l’établissement d’un rapport qui est transmis aux instances des parties concernées pour traitement.

Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud
Case postale
1131 Tolochenaz
Tél.    021/802.88.30
Fax     021/802.88.80

Secrétariat 07h30 – 12h00, 13h00 – 16h30 du lundi au vendredi
En dehors des heures ou en cas d’absence, un message peut être laissé sur le répondeur

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